serait revenue sur son témoignage écrit lors de la commission d'instruction de première instance, mais que le rapport d'instruction de première instance, qui rapporte le contenu de son témoignage oral, ne révèle rien de tel ; que, même si ce geste était dénué d'intention sexuelle de la part de
Objet:
l'administrateur provisoire à engager toute action en justice nécessaire afin de protéger les intérêts de l'université ; que
par voie de conséquence, l'appel incident doit être considéré comme recevable
Sur la régularité de la procédure de première instance, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête
Considérant par ailleurs que la sanction prononcée - « interdiction d'accéder à une classe, grade ou corps supérieurs pendant une période de deux ans maximum » - a pour effet de rendre indéterminée la durée exacte de la sanction, méconnaissant l'article L. 952-8 du code de l'éducation qui fixe les peines disciplinaires applicables aux enseignants-chercheurs
Considérant, également que plusieurs témoins, y compris des témoins présentés par la défense, ont attesté du comportement particulièrement « tactile » de
